BTP74 · 25 Novembre 2021 · Communiqué

Gestion des terres excavées et approvisionnement en granulats : rien n’a changé !

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Gestion des terres excavées et approvisionnement en granulats : rien n’a changé !

La Fédération BTP 74 relance l’alerte sur une situation qui s’aggrave

Déjà en 2019, la Fédération BTP 74 alertait sur le manque d’ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes) pour évacuer les 2 875 000 m3 de terres issus des activités du BTP en Haute-Savoie. Malheureusement, rien n’a changé en 2021 et la situation s’aggrave. En effet, au manque de zones dédiées aux terres excavées, s’ajoute le manque de zones de carrières, privant les professionnels de granulats. La Fédération souhaite dès lors resensibiliser les élus locaux, notamment les nouvelles équipes, aux nuisances économiques et environnementales qui impactent autant les collectivités que les habitants.

La gestion de ces terres excavées et la disponibilité des granulats (carrières) souffrent encore d’une mauvaise image et d’une certaine opposition des populations. Pourtant, ils représentent un enjeu crucial pour le développement et l’amélioration de la qualité de vie au sein du département.

Dans les mains des élus, les PLU* sont un levier puissant pour solutionner cette problématique. Les responsables politiques ont le devoir de concevoir de nouveaux plans d’urbanisme adaptés aux besoins réels du territoire en intégrant plus de carrières autorisées et plus d’ISDI. La Fédération appelle à un mouvement général, impulsé par les politiques locales, en rappelant qu’il ne s’agit pas uniquement d’un enjeu de filière, mais bien d’un sujet d’intérêt général qui intéresse le développement des territoires.

Aujourd’hui, les responsables du secteur BTP alertent donc de nouveau sur l’absence d’ouverture de nouvelles carrières ou d’ISDI dans les documents d’urbanisme officiels. Car, le mouvement vers une construction plus responsable et écologique, ne se fera pas sans ces zones et d’enfouissement au plus près possible des chantiers.

Haute-Savoie : la plus forte croissance démographique de France

Grâce à sa situation stratégique et à sa forte activité économique, le département de la Haute-Savoie connaît la plus forte croissance démographique au niveau national, avec une augmentation annuelle moyenne de 1,4 % de sa population (source Insee). Cette attractivité nécessite un aménagement pérenne du territoire et donc des investissements constants dans le BTP. Or, ces nouveaux chantiers ne pourront se tenir dans des circonstances favorables que si les conditions matérielles d’évacuation des terres excavées, et la disponibilité des granulats le permettent.

Au cœur des enjeux, l’adéquation entre les objectifs et les PLU

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un outil central de l’aménagement du territoire. Il fixe indirectement des objectifs de construction (logements, infrastructures) pour accompagner son développement en adéquation avec sa densification et ses besoins. Malheureusement, ces PLU ne prévoient bien souvent, ni les zones d’approvisionnement en matériaux nécessaires à la réalisation des chantiers, ni celles utiles à l’évacuation des terres générées par ces constructions. Il y a donc un décalage entre les objectifs fixés, et les moyens mis à disposition par les collectivités.

L’adéquation entre les objectifs et les moyens dans les PLU, déterminante, reçoit le soutien de plusieurs organismes défenseurs de la protection de l’environnement. Une commission, pilotée par le préfet et chargée d’émettre un avis sur la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les projets de documents d’urbanisme, rend désormais un avis défavorable sur les PLU/PLUi qui n’identifient pas de zones susceptibles d’accueillir une ISDI. L’association France Nature Environnement (FNE) Haute-Savoie collabore à la création d’ISDI, considérant qu’il s’agit d’une solution adaptée pour la maîtrise durable de la gestion des terres excavées. La Fédération souhaite encourager les élus à intégrer directement au cœur des PLU, une l’obligation d’utiliser les terres excavées dans des projets d’aménagement du territoire. 

Les collectivités engagées dans cette démarche vertueuse telles que Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, Communauté de Communes du Genevois ou encore la communauté de communes Usses-et-Rhône appellent aussi à l’évolution des PLU de leurs voisins.

Malgré ces avancées, le nombre d’ISDI reste toujours insuffisant par rapport au besoin annuel. Pire, il a été divisé par 2 en 10 ans :

2011 – 29 ISDI – 950 000 T  ->  2021 – 13 ISDI – 675 000 T

Du côté des granulats et de leur disponibilité, même combat… Le nombre de carrières autorisées décroit fortement depuis quelques années, avec aujourd’hui 28 carrières autorisées contre 55 il y a 20 ans. Cette situation entraine l’importation des granulats depuis les départements voisins : 2 millions de tonnes chaque année ; des coûts supplémentaires et des émissions de CO2 qui pourraient être évités.

Si les PLU ont vocation à encadrer le développement de logements et d’infrastructures, ils doivent logiquement permettre le maintien et le développement du réseau de carrières à même de pouvoir fournir les granulats indispensables à l’aménagement du territoire.

Une aberration sur le plan économique et écologique

Quelles conséquences à cet état de fait ?

Depuis 3 ans, les camions vont toujours plus loin car les distances s’allongent, passant de 50 à 65 kms entre 2019 et 2021. Certaines entreprises sont mêmes parfois obligées d’évacuer leurs terres dans l’Ain.

Ce va et vient incessant entre les carrières, les chantiers et les lieux de stockage des terres excavées entraînent de nombreuses nuisances pour les riverains : émissions de polluants des poids lourds, encombrement de la circulation, risques d’accidents routiers, dégradation de l’état des routes ou encore bruits et poussières.

Alors que les réglementations et décisions politiques actuelles encouragent à une diminution des émissions de polluants atmosphériques et gaz à effet de serre, l’inaction politique locale va à contre-sens en ne permettant pas la mise en place d’un réseau d’installations de proximité. Cette situation a un impact environnemental fort, dans une zone déjà pointée du doigt pour ses émissions d’oxydes d’azote (Nox), et de poussières PM10 néfastes.

Le coût est lui aussi non négligeable. L’augmentation des distances se répercute sur le coût des prestations, et donc sur le prix final de la construction. Cette situation est préjudiciable pour les locaux, les acteurs économiques et la maîtrise d’ouvrage, publique ou privée du département.

Dans ce contexte, la Fédération BTP74 se positionne aux côtés des élus locaux pour les accompagner afin de trouver, proposer, et identifier des sites potentiels de carrières et traitement de terres excavées. Elle s’engage dans une démarche constructive pour l’élaboration de PLU adaptés aux besoins du secteur.