MBTP · 6 Novembre 2019 · Actualité

Qu'est-ce-que la DSN ou Déclaration Sociale Nominative pour les entreprises ?

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Qu'est-ce-que la DSN ou Déclaration Sociale Nominative pour les entreprises ?

Depuis 2017, la DSN est généralisée à l’ensemble des entreprises du régime général de la Sécurité sociale. Toutes doivent se conformer à cette simplification numérique de la gestion des démarches administratives. Explications… 

La DSN, c’est quoi ?
 

La Déclaration Sociale Nominative est l’un des projets phares du fameux « choc de simplification » dont la loi, adoptée le 22 mars 2012, a pour but d’alléger les démarches administratives des entreprises. Dans les faits, la DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et des signalements d'événements.